VINCENT EBLE : La Seine-et-Marne réclame 75 millions d'euros à l'État

Le conseil général de Seine-et-Marne lance à partir de lundi une campagne de "mobilisation" sur l'ensemble du département pour demander à l'État le remboursement de 75 millions d'euros au titre de la décentralisation depuis 2004. Un affichage dans 750 arrêts de bus, 500.000 exemplaires d'un coupon carte T dans le magazine du département (à renvoyer gratuitement), une pétition en ligne, sur lesquels on peut lire " L'État doit 75 millions d'euros aux Seine-et-Marnais, mobilisons-nous !", et cinq réunions d'information doivent détailler les difficultés budgétaires du département. Le président PS du conseil général de Seine-et-Marne Vincent Eblé explique au point.fr le sens de sa démarche.

Lepoint.fr : Pourquoi le conseil général de Seine-et-Marne demande-t-il à l'État le remboursement de 75 millions d'euros ?
Vincent Eblé : Nous demandons ce remboursement, car en 2004, dans le cadre de la décentralisation, des compétences ont été transférées aux départements et insuffisamment compensées. Normalement, ces compétences sont couvertes par des exigences légales : un article de la Constitution précise qu'elles doivent être compensées. Nous constatons avec douleur que ce n'est pas le cas, notamment pour les charges relatives aux RMI, aux personnels d'entretien des collèges et aux routes nationales. Pour le RMI par exemple, lorsque l'État a calculé les charges relatives à sa décentralisation, il l'a fait sur les bases du nombre de Rmistes en 2003. Il y avait alors 10.137 allocataires en Seine-et-Marne. En quatre ans, leur nombre a augmenté de 18 %. L'État n'en a absolument pas pris compte. Le manque à gagner pour nous entre 2004 et 2008 est de 58,989 millions d'euros. Pour les routes nationales, il est de 4,8 millions d'euros, pour les personnes des collèges de 7,8 millions d'euros... J'ai écrit une lettre à François Fillon le 14 janvier. Je lui explique notamment que les dépenses transférées augmentent plus vite que les recettes qui nous ont été accordées au titre de leur compensation. Il faut y remédier. À ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse.

Lepoint.fr : Avez-vous un moyen légal d'exiger le remboursement de cette somme ?
V. E. : Aucun, contrairement à ce que clame mon opposition, l'UMP Yves Jégo (secrétaire d'État à l'Outre-Mer du gouvernement Fillon et député de Seine-et-Marne) en tête. Ils me disent : "Si vous êtes dans votre bon droit, saisissez les tribunaux !" Tout en sachant très bien que je ne peux pas, la loi prévoyant un transfert au temps T des sommes décentralisés par l'État au titre des compétences décentralisées, 2003 donc (l'article de la Constitution évoqué plus haut par Vincent Eblé prévoit que tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi, NDLR).

Lepoint.fr : Vous suivez de près les travaux de la commission Balladur qui planche sur la réforme des collectivités territoriales. Qu'en attendez-vous ?
V. E. : Je ne suis pas du tout favorable à une fusion départements-régions comme cela semble se profiler. En effet, il me semble que les départements couplent beaucoup mieux avec les communes et les intercommunalités. Ils exercent des responsabilités de proximité. Nous finançons par exemple beaucoup d'équipements locaux : écoles, équipements sociaux, culturels... Je pense en fait qu'il faut assurer en début de mandat une meilleure répartition des compétences entre les départements et les régions, notamment en matière de tourisme, mais aussi d'éducation. Aujourd'hui, les régions s'occupent des lycées, les départements des collèges. En matière d'économie, aujourd'hui, les régions s'occupent du développement économique et de la recherche, les départements de l'insertion professionnelle... Il faut une meilleure articulation dans la répartition des compétences des uns et des autres, et qui ne soit pas d'ailleurs la même sur tout le territoire.

SEINE ET MARNE : Un plan pour attirer les médecins.

Face au manque critique de médecins dans le département, le conseil général vote aujourd’hui une série de mesures pour combler les zones sinistrées.

Des généralistes sur le pont de 8 heures à 23 heures, plus de six mois d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un gynécologue ou un ophtalmologiste, des médecins qui partent en retraite sans avoir trouvé de remplaçant… La Seine-et-Marne manque cruellement de professionnels de santé. Elle affiche même la densité la plus faible d’Ile-de-France en la matière et reste inférieure à la moyenne nationale.

« 60 % des généralistes de Melun partiront à la retraite dans cinq ans ! prévient Gérard Ayache, président du conseil départemental de l’ordre des médecins. Or, on ne reçoit que deux candidatures de médecins par mois ! » Ce matin, le conseil général doit voter huit mesures pour attirer de nouveaux praticiens. « Un vrai plan Orsec, confie Gérard Bernheim, vice-président (PS) chargé des solidarités. La situation est critique dans les cantons ruraux de Bray-sur-Seine, Dammartin-en-Goële, La Ferté-Gaucher, Lizy-sur-Ourcq et Mormant. Et elle est potentiellement critique dans d’autres secteurs, plus urbains, comme Sénart, avec de nombreux départs à la retraite d’ici à quelques années et une population qui continue d’augmenter. » Pour le président du conseil départemental, ce plan est « un premier pas » vers une amélioration. L’opposition du conseil général regrette le manque de moyens alloués au plan : « J’ai peur que ce ne soit que de la poudre aux yeux », lâche Yves Jaunaux, conseiller général (UMP) et médecin à La Ferté-Gaucher.
« Il n’y a pas de budget propre dédié à ce plan, avoue Gérard Bernheim.
L’argent nécessaire proviendra des partenaires (agence régionale d’hospitalisation, assurance maladie, mairies…) ou des différents services du conseil général concernés. »